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Accueil particuliers / Logement / Autorisation d’urbanisme / Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme pour construire une cave ?

Doit-on obtenir une autorisation d’urbanisme pour construire une cave ?

Oui, si sa hauteur sous plafond fait plus de 1,80 m et qu’elle créée une certaine surface de plancher supplémentaire.

Table 1. Détermination de l’augmentation de la surface de plancher

Augmentation de la surface de plancher

Démarche

Moins de 5 m²

Aucune

Entre 5 m² et 20 m²

Faire une déclaration préalable en mairie

Plus de 20 m²

Demander un permis de construire en mairie

Ce maximum de 20 m² est porté à 40 m² en zone urbaine si votre commune est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Pour savoir si votre projet de construction est concerné, renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie ou consultez son site internet.

Mairie

Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d’une méthode de calcul :

Attention

si votre projet n’est pas soumis à autorisation d’urbanisme, vous devez consulter, à la mairie, le plan local d’urbanisme (PLU) ou le document d’urbanisme en tenant lieu. Votre projet devra respecter les règles du code de l’urbanisme et du PLU.

Direction de l’information légale et administrative

21/01/2020

Questions / réponses

Comment faire si

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Surface de plancher d’une construction : Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d’urbanisme

Références